Politique de Confidentialité
En vigueur à partir du : [DATE]
La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site [nom du site] sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément à la Loi n°2004-63 du 27 juillet 2004, relative à la protection des données à caractère personnel en Tunisie.
CHAPITRE I – Dispositions générales
Conformément aux articles 4, 5 et 6, une donnée à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un prénom ou un identifiant électronique.
Les données concernées sur ce site sont :
- Prénom
- Adresse e-mail
- Contenu du message ou de la demande de devis
CHAPITRE II - Conditions du traitement des données à caractère personnel
Section I – Procédures préliminaires du traitement
Articles 7 et 8
La collecte de données sur ce site est déclarée (ou exempte selon le régime applicable) et repose sur le consentement volontaire de l'utilisateur lors de l'envoi d'un formulaire de contact ou de demande de devis.
Section II – Responsable du traitement et ses obligations
Articles 18, 19, 24
Le responsable du traitement est :
[Nom ou raison sociale de l'entreprise]
Email : blinq.studios.agence@gmail.com
Adresse : [adresse physique ou siège social]
Il s'engage à :
- Ne traiter les données que pour les finalités indiquées
- Ne pas les communiquer à des tiers non autorisés
- Prendre les mesures de sécurité appropriées
Section III – Droits de la personne concernée
Sous-section I – Du consentement
Articles 27, 30, 31
Le traitement des données se fait uniquement après consentement explicite de l'utilisateur, exprimé par l'envoi volontaire du formulaire. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
Sous-section II – Droit d'accès
Articles 32, 34, 37, 40
Tout utilisateur a le droit de :
- Consulter ses données personnelles
- Demander leur rectification, mise à jour ou suppression
- Obtenir des informations sur leur traitement
Pour exercer ces droits, contactez : blinq.studios.agence@gmail.com
Sous-section III – Droit d'opposition
L'utilisateur peut s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes, conformément à la loi.
CHAPITRE III – Collecte, conservation, effacement et destruction
Articles 44, 45
- Les données sont collectées uniquement via formulaire (contact ou devis).
- Elles sont conservées pendant un maximum de 12 mois, puis supprimées de manière sécurisée.
- Aucune donnée n'est stockée à long terme ni utilisée à des fins commerciales sans consentement.
CHAPITRE IV – Communication et transfert des données
Article 47
Les données sont transmises via Web3Forms, un service tiers qui agit comme simple intermédiaire technique pour l'envoi d'emails.
Il peut y avoir un transfert de données en dehors de la Tunisie, encadré par des garanties de sécurité et de confidentialité adéquates.
CHAPITRE VI – L'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP)
L'utilisateur peut adresser toute réclamation à l'INPDP, autorité indépendante chargée du respect de la loi sur la protection des données.
Site officiel : https://www.inpdp.tn
CHAPITRE VII – Sanctions
Tout traitement non conforme à la loi expose le responsable à des sanctions administratives et pénales, telles que prévues dans les articles de la Loi n°2004-63.
Modifications de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La date de mise à jour est indiquée en haut du document. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
